Financement de crédits impôts
Ce financement consiste à financer des activités qui seront admissibles à des crédits d’impôt pour avoir accès aux sommes plus tôt.
Pour quoi et pour qui
Pour les entreprises qui font de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), de l’investissement en équipements ou du développement des affaires électroniques qui seront admissibles à un remboursement de crédits d’impôt.
Caractéristiques
- Le pourcentage de financement varie selon l’historique de l’entreprise des demandes concernant ce crédit et le niveau d’incertitude d’encaissement de celui-ci (le crédit RS&DE étant moins prévisible que celui pour investissement, par exemple).
- Habituellement, l’agence du revenu est avisée et l’institution financière recevra directement le chèque des crédits d’impôt.
- Ces crédits sont pris en garantie par une hypothèque mobilière.
Avantages
- Remboursement sur encaissement des crédits.
- Obtenez les fonds d’avance et remboursez le prêt à la réception des sommes dues par le gouvernement.